Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par ACADEMIA Mali. Un exemplaire est remis à chaque apprenant. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis‐à‐vis des apprenants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 ‐ Principes généraux La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : ‐ des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; ‐ de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non‐respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 ‐ Consignes d’incendie Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. L'apprenant doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l'apprenant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le (80 00 12 01 / 20 22 80 81 pour Bamako) ou le numéro adéquat et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4 ‐ Boissons alcoolisées et drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les apprenants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 ‐ Interdiction de fumer Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 ‐ Accident L'apprenant victime d’un accident ‐ survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Article 7 ‐ Assiduité du apprenant en formation
Article 7.1. ‐ Horaires de formation Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés ou choisis par leurs soins et ou communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le nonrespect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage et de formation.
Article 7.2. ‐ Absences, retards ou départs anticipés En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 8 ‐ Accès aux locaux de formation Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, l'apprenant ne peut : ‐ entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; ‐ y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; ‐ procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Il est exigé aux apprenants la présentation de leurs justificatifs d'inscription lors de l'accès aux salles de formation.
Article 9 ‐ Tenue L'apprenant est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 10 ‐ Comportement Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 11 ‐ Utilisation du matériel Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. L'apprenant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L'apprenant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 12 ‐ Sanctions disciplinaires Tout manquement du apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
Article 13 ‐ Garanties disciplinaires Article
13.1. – Information du apprenant Aucune sanction ne peut être infligée à l'apprenant sans que celui‐ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l'apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci‐après décrite ait été respectée.
Article 13.2. – Convocation pour un entretien Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : ‐ il convoque l'apprenant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; ‐ la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Article 13.3. – Pendant l’entretien Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du apprenant.
Article 13.4. – Prononcé de la sanction La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au apprenant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 14.1 – Certificat Chaque formation est santionnée par la remise d'un certificat obtenu après un examen de fin de formation.
Article 14.2 – Date des examens Chaque apprenant est informé via messagerie électronique au moins deux semaines avant les examens. De plus les dates seront affichées dans le centre de formation.
Article 14.3 - Accès aux salles d'examens Les apprenants n'ayant pas payés la totalité de leurs frais de formation (payement en tranche y compris) aux moins quatre jours avant le début des examens ne pourront pas participer.
SECTION 5 : FRAIS DE FORMATIONS ET BOURSE
Article 15.1 Aucune somme versée au titre des frais d'inscription et de formation n'est remboursable
Article 15.2 Les bourses sont délivrés dans la seule discrétion du centre. Le centre n'est pas ténu de donner des explications en cas de refus de bourse.